Droits et Copyright |
Mentions légalesLe site ecoparclagravelle.fr est édité par La Communauté de Communes du Pays de Loiron Maison de Pays - Espace Tertiel Tél : 02 43 02 43 93
Directeur de la publicationClaude LE FEUVRE - Président de la Communauté de communes du Pays de Loiron Prestataire internet en charge du siteTM Invest Crédit photo : Prisma Audiovisuel
Informations sur les servicesLa Communauté de communes du Pays de Loiron a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la Communauté de communes du Pays de Loiron. Les écrans proposés constituent une présentation générale des services de la Communauté de communes du Pays de Loiron. Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, etc...) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.
Limitation de responsabilitéLa Communauté de communes du Pays de Loiron ne peut garantir la fiabilité et l'exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son site. En conséquence, la Communauté de communes du Pays de Loiron ne sera pas responsable de toute inexactitude et/ou omission d'une ou plusieurs informations mises en ligne sur ce site. Par ailleurs, la Communauté de communes du Pays de Loiron ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l'accès par un internaute au site et/ou de l'utilisation du site, ou de l'impossibilité d'y accéder.
Clause attributive de compétenceCe site est soumis à la Loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Droits de propriété intellectuelleLa présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la Communauté de communes du Pays de Loiron est titulaire. La marque et les logos sont, sauf indications particulières, déposés par la Communauté de communes du Pays de Loiron. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de la Communauté de communes du Pays de Loiron à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. La violation de l'un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon passible de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 150.000 euros.
Informatique et libertésConformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Au cours de votre visite sur ce site, il pourra vous être demandé de saisir des informations personnelles nominatives vous concernant (nom, numéro de téléphone, adresse .). Ces informations nous permettent notamment de mieux vous connaître, de répondre à vos besoins et de vous dispenser un service de qualité. Elles sont susceptibles d'être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées notamment pour vous contacter et vous informer de l'existence de nos services dans le cadre d'actions commerciales et de marketing.
La Communauté de communes du Pays de Loiron peut être amenée à transmettre les informations collectées à des organismes tiers. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous contacter à la Communauté de communes du Pays de Loiron : La Communauté de Communes du Pays de Loiron Maison de Pays - Espace Tertiel Tél : 02 43 02 43 93
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à la Communauté de communes du Pays de Loiron : La Communauté de Communes du Pays de Loiron Maison de Pays - Espace Tertiel Tél : 02 43 02 43 93
|